銷售條款

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société S&L Planet SASU au capital de 5000 € dont le siège social est à 14 Rue Charles V, 75004 Paris immatriculée 823 372 792 R.C.S. PARIS ci-après dénommée « LE VENDEUR » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l'adresse www.intotaiwan.fr, dénommée ci-après « LE CLIENT ».

1) Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre S&L Planet SASU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de S&L Planet SASU. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Par les présentes conditions générales de vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce. Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par S&L Planet SASU. S&L Planet SASU se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

2) Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue et publiés sur le site du Vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des catalogues sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.

Les dimensions, la contenance et le poids des produits varient en fonction du procédé de fabrication et les résultats réels sont susceptibles de varier d'environ +/- 10%

3) Tarifs, Offres ou Promotions
Nos prix sont établis taxes comprises (T.V.A. inclus). En fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Le prix de vente est exigible dès la commande.

4) Conditions de règlements
La commande peut être réglée par les moyens suivants :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express acceptées en France). Grâce au serveur sécurisé, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.

- Par Paypal
Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s'identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe.

- Par Applepay
Vous avez la possibilité d'utiliser l'application Applepay pour régler votre commande.

En toutes hypothèses, si le règlement de la commande n'est pas parvenu au Vendeur dans le délai de 15 jours à compter de la commande, celle-ci sera annulée.

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

5) Commandes
Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service sur le Site du Vendeur doit obligatoirement :

- créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone)
- consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
- valider le panier
- corriger les éventuelles erreurs de saisie
- valider la commande
- choisir le mode de livraison ou de retrait
- choisir et valider son mode de paiement

la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Le Vendeur procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Le Client pourra avoir accès à l'intégralité de ses commandes et ses factures dans son « compte client ». Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client.

Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, au regard des quantités commandées, et notamment dans le cadre d’offres promotionnelles destinées aux clients non professionnels.

Enfin, le Client non-professionnel est informé et reconnaît qu'il ne peut commander simultanément plus de 110 litres de bière. Cette limitation ne s'applique pas au client professionnel bénéficiant du statut de « opérateur enregistré » accordé par les Douanes Françaises.

6) Livraisons
6.1 - Modalités de livraison en France Métropolitaine

La vente en ligne des produits alcoolisés présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au Vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire. En conséquences, les territoires suivants sont exclus : Andorre, Monaco, DOM-TOM.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué. Selon le choix du Client, la livraison sera effectuée par la poste ou Mondial Relay.

6.2 - Délais de livraison
Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué préalablement à la validation de la commande. En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits. La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande. En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.

En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de quarante-cinq jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.

L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de l'e-mail par lequel le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cet e-mail.

Le Vendeur procédera au remboursement, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.

6.3 - Annulation de la commande avant son retrait ou sa réception
Toute annulation de commande intervenant entre le paiement et le retrait ou la réception du ou des colis doit être réalisée auprès du service client de S&L Planet par e-mail (service@slplanet.fr). Si la commande a déjà été expédiée par le Vendeur, le remboursement sera effectif dès la confirmation par le transporteur du retour de la commande de l'Acheteur et réception de celle- ci par le Vendeur.

6.4 - Frais de livraison
Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande. Toutes les bières vendues par INTOTAIWAN ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises. Des taxes de douane ou d'importation peuvent toutefois être demandées à l'arrivée d'une commande dans son pays de destination. Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de destination. INTOTAIWAN n'ayant aucun contrôle sur ces taxes, le destinataire ne pourra en aucun cas demander à INTOTAIWAN un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de destination.

6.5 - Retrait au Boutique
Si le Client choisit le retrait au Boutique, les produits commandés sont mis à disposition du Client directement à l’accueil du boutique à partir de la notification par courrier électronique que la commande est prête et mise à disposition, et ce pour une durée de 14 jours. Le Client peut venir récupérer sa commande uniquement pendant les heures d’ouverture indiqués par le Vendeur.

Dès leur retrait au Boutique et leur remise en mains propres au Client ou au tiers mandaté, les produits appartiennent au client et sont donc sous sa responsabilité.
Dans le cas où le Client commande des produits avec une date de péremption courte, cette date est calculée à partir de la date d’achat, et non la date de retrait.
Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni du mail de confirmation de mise à disposition de la commande. Si le Client ne se présente pas dans les 14 jours pour retirer sa commande, celle-ci sera définitivement annulée et remboursée.

6.6 - Livraison par INTOTAIWAN
La livraison INTOTAIWAN Delivery ne pourra s'exercer que dans les villes mentionnées en Île-de-France. Afin de proposer le meilleur service, il est important de donner à nos équipes les informations les plus complètes possibles (adresse complète (si besoin, numéro d’appartement), numéro de téléphone portable, contraintes de livraison,...).

Le Client s'engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s'entend du transfert au Client (ou au tiers mandaté par le Client) de la possession physique ou du contrôle du ou des colis.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni le Vendeur, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.

La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. En cas d'absence, le client est prié de rappeler le service client afin de convenir d'un nouveau rendez-vous (les coordonnées du service de livraison sont communiquées par SMS ou appel à la suite du premier passage). Dans le cas d'une absence du client à ce 2ème rendez-vous, les frais de relivraison éventuels peuvent être facturés au client.

6.7 - Livraisons au sein de l'Union-Européenne
Pour les pays de la zone UE, le prix indiqué lors de la confirmation de la commande est définitif, exprimé en euros toutes taxes du pays de destination comprises (accises inclus). Ce prix comprend aussi le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport, qui sont calculés selon le poids de la commande.

6.8 - Réclamations concernant la livraison
En cas de réclamation concernant la livraison du produit, le Client s'engage à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, à l'adresse suivante : contact@slplanet.fr.

7) Indisponibilité des Produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent. Dans cette hypothèse, les frais d'envoi seront à la charge du Vendeur.

8) Responsabilité
Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.

9) Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. Lors de la livraison à domicile ou en point relai, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur.

Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé,...), il est conseillé de contacter le service client par e-mail (contact@slplanet.fr). En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.

Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, ce dernier pourra procéder selon la modalité de son choix. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix. Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur. En toutes hypothèses, l'application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client. Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s'effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@slplanet.fr.

10) Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur. Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l'accord exprès et préalable du Vendeur.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.saveur-biere.com est autorisée par le Vendeur.

11) Données à Caractère Personnel
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : contact@slplanet.fr.

Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.

12) Rétractation
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le Client prend connaissance et accepte le fait qu'il supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation.

Le retour devra être fait par le Client, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur, à l’adresse suivante : contact@slplanet.fr, afin de se voir attribuer un numéro de retour. Le produit devra être retourné en l'état et dans son emballage d'origine, neuf, non-ouvert, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des articles concernés par le retour.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.

13) Assurance du Vendeur
L'assurance du Vendeur vous permet d'assurer tout dédommagement contre une éventuelle casse de produits. En cas de casse du produit constaté à la livraison, le Vendeur s'engage à adresser au Client ayant souscrit l'assurance, un avoir ou un remboursement de la valeur marchande du produit. Le Client dispose d'un délai réglementaire de 7 jours pour faire toute réclamation, à compter de la date de la livraison. Le Client adresse alors un e-mail au Vendeur à l'adresse suivante : contact@slplanet.fr. Le Vendeur sollicitera que le Client lui adresse une déclaration sur l'honneur accompagnée d'une ou des photos du produit cassé.

14) Renonciation et Tolérance
Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque. Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

15) Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

16) Non Validité Partielle
Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à l'exception de l'annulation des articles 3, 7 et 8, considérés par les parties comme étant essentiels.

17) Droit Applicable et Compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumise au droit français. Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.

18) Protection des Mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site intotaiwan.fr avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l'âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute.